La condamnation du laboratoire Servier dans l’affaire du Mediator
La cour d’appel de Paris a rendu un jugement historique dans l’affaire du Mediator en condamnant le laboratoire Servier à une amende record de plus de neuf millions d’euros. Cette condamnation fait suite à l’accusation de tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, ainsi que d’escroquerie dans cette affaire. De plus, le groupe devra rembourser 415 millions d’euros aux organismes de Sécurité sociale et mutuelles, ainsi que cinq millions d’euros au titre du préjudice financier et de désorganisation.
Un ancien cadre condamné et un probable second procès
En plus de la condamnation du laboratoire, l’ancien numéro deux du groupe, Jean-Philippe Seta, a été condamné à un an de prison ferme et trois ans avec sursis pour son implication dans cette affaire. Par ailleurs, cette décision ouvre la voie à un probable second procès dans les prochaines années, avec 5 000 dossiers pour homicides ou blessures involontaires toujours à l’instruction au parquet de Paris.
Un jugement exemplaire salué par les victimes
La décision de la cour d’appel de Paris a été saluée par les parties civiles et la pneumologue Irène Frachon, lanceuse d’alerte dans ce scandale. Elle a qualifié le jugement de “magnifique” et a souligné l’importance de la reconnaissance de l’escroquerie, décrivant cela comme “le mobile du crime”. Cette condamnation marque un tournant dans l’affaire du Mediator, mais le groupe Servier a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation, laissant planer un possible nouveau rebondissement dans cette affaire.
Pour aller plus loin:
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mediator-le-laboratoire-servier-condamne-a-rembourser-415-millions-d-euros-a-la-securite-sociale-en-appel-4029580
- https://www.lindependant.fr/2023/12/20/scandale-du-mediator-les-laboratoires-servier-condamnes-a-rembourser-plus-de-415-millions-deuros-11655261.php
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/mediator-c-est-pas-une-vie-apres-la-condamnation-de-servier-le-soulagement-des-victimes-2893895.html
- https://www.midilibre.fr/2023/12/20/mediator-pour-la-lanceuse-dalerte-irene-frachonla-decision-est-magnifique-cette-fois-le-jugement-est-a-la-hauteur-11654635.php
