Mardi soir, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu’il ne souhaitait pas dissoudre l’Assemblée nationale ni avoir recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette décision fait suite au vote des députés contre le projet de loi immigration, qui a entraîné une série de réunions de crise au sommet de l’État.
En effet, après le rejet du projet de loi immigration par l’Assemblée nationale, le président Macron a appelé à une reprise en main collective du texte lors d’un dîner à l’Élysée. Durant cette réunion, plusieurs scénarios ont été discutés, notamment la possibilité d’une commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi.
Lors de cette réunion, Emmanuel Macron a clairement affirmé sa position en excluant tout recours à l’article 49.3 et toute idée de dissolution de l’Assemblée nationale. Il a également indiqué qu’en cas d’échec des négociations au sein de la CMP, le texte de la loi immigration serait abandonné, tout en regrettant cette issue au vu de l’importance de ce projet de loi pour la protection des Français.
Parallèlement à ces événements, des défections de députés ont suscité des interrogations. En effet, neuf députés, dont cinq appartenant au groupe Renaissance et trois au groupe Modem, n’ont pas pris part au vote. Certains étaient en déplacement à l’étranger, d’autres invoquaient des problèmes logistiques ou exprimaient des réserves personnelles sur le projet de loi.
Suite à cette situation, une commission mixte paritaire (CMP) devrait être convoquée prochainement pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué que cette réunion devrait probablement se tenir lundi ou mardi.
Emmanuel Macron a donc clairement affiché sa volonté de mettre un terme à cette séquence sur la loi immigration, exprimant sa détermination à clore rapidement ce dossier, que cela soit de manière positive ou non.
Pour aller plus loin:
- https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/loi-immigration-pas-de-49-3-pas-de-dissolution-dans-les-coulisses-du-diner-a-l-elysee-entre-emmanuel-macron-et-les-ministres-concernes_6240174.html
- https://www.marianne.net/politique/lrem/motion-de-rejet-ils-regrettent-et-sont-degoutes-les-mots-d-excuses-des-deputes-de-la-majorite-absents
- https://www.lindependant.fr/2023/12/13/loi-immigration-emmanuel-macron-ne-souhaite-pas-dissoudre-lassemblee-nationale-et-ecarte-un-recours-au-493-11639277.php
- https://www.mediapart.fr/journal/politique/121223/les-macronistes-jouent-la-carte-de-l-entetement-pour-eviter-l-empechement
- https://www.nicematin.com/faits-divers/-5000-expulsions-christian-estrosi-corrige-son-chiffre-891160
