Demande de retrait de la loi sur l’immigration par des personnalités et mobilisation à Caen

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, une dizaine de personnalités demandent le retrait du projet de loi immigration, dénonçant le « vent mauvais » en France et en Europe, le « poison grandissant de la haine et du rejet de l’autre ». Les secrétaires générales de la CFDT et de la CGT, des responsables d’associations de lutte contre la précarité ou de défense des droits des étrangers et des universitaires demandent dimanche 17 décembre à Emmanuel Macron, dans une lettre ouverte que s’est procurée franceinfo, le retrait du projet de loi immigration, « tache indélébile sur nos principes républicains ». à lire aussi Projet de loi immigration : ce que la composition de la commission mixte paritaire révèle des positions de chaque camp Le texte est signé par les secrétaires générales de la CFDT et de la CGT, Marylise Léon et Sophie Binet, les responsables de la Cimade, de la Fondation Abbé-Pierre, de la LDH, de France Terre d’Asile, de l’Uniopss (associations du secteur social), ainsi que par François Héran, professeur au Collège de France, et Camille Schmoll (directrice de recherches à l’EHESS). Ces personnalités jugent que les mesures qui servent de base à la CMP, issues du texte voté par le Sénat, « portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale ». Les signataires considèrent comme autant de « compromissions » ou de « marchandages » des mesures comme le conditionnement des prestations sociales à cinq ans de présence régulière en France, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), le durcissement de l’accès aux titres de séjour ou encore la promesse d’accroître les expulsions.

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La justice n’est pas un service public comme les autres. Les décisions de justice sont rendues « au nom du peuple français » et doivent l’être dans le strict respect des principes du droit à un procès équitable. L’audience publique est à ce titre un moment cardinal, où les parties rencontrent physiquement leurs juges. Les audiences délocalisées à proximité des lieux de rétention administrative ou dématérialisées par un moyen de communication audiovisuelle, comme il est envisagé d’en permettre la généralisation dans le projet de loi relatif à l’immigration examiné par l’Assemblée nationale, ne réunissent pas ces conditions. Les juges, les avocats et les justiciables ont fait l’expérience d’audiences dématérialisées à l’occasion des confinements liés à l’épidémie de coronavirus. Dans ces circonstances exceptionnelles, certaines juridictions n’ont pas eu d’autre choix que de tenir des « vidéo-audiences » pour assurer la continuité du service public de la justice. L’expérience n’a pas été probante : difficultés techniques, échanges moins fluides, sentiment d’éloignement de la justice. La généralisation envisagée des audiences délocalisées et des audiences par écrans interposés n’est justifiée par aucune circonstance exceptionnelle. Au-delà de ses répercussions extrêmement lourdes sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux, elle constitue une dégradation inacceptable des conditions dans lesquelles la justice est rendue et conduit à porter atteinte aux principes fondamentaux de la justice dans un Etat de droit : indépendance, impartialité, publicité, droits de la défense et principe du contradictoire.

Ce samedi 16 décembre 2023, près d’une centaine de personnes s’est retrouvée à Caen (Calvados), place Bouchard, vers 16h30, pour former une chaîne humaine en centre-ville, rue Saint-Pierre. Demander le retrait définitif de la loi sur l’immigration : « on est pour l’accueil de tous ». Pour quelles raisons ? 33 organisations disposant d’une antenne à Caen avaient lancé un appel pour former « une chaine humaine de la Solidarité« , parmi lesquelles Alternatiba, NPA, Solidaires, Les écologistes ou encore Vents contraires. Objectif : demander le retrait définitif de la loi Darmanin sur l’immigration.

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