Le groupe pharmaceutique Servier condamné dans l’affaire du Mediator
Le laboratoire pharmaceutique Servier, responsable du médicament Mediator accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a été condamné en appel à une amende totale de plus de 9 millions d’euros. Cette sentence est plus lourde qu’en première instance. Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de “tromperie aggravée”, “homicides et blessures involontaires” et escroquerie. En conséquence, ils devront rembourser plus de 415 millions d’euros aux caisses d’assurance-maladie et aux mutuelles.
Des amendes alourdies et des indemnités conséquentes
La cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Servier pour les délits de tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, et escroquerie. Les amendes infligées au groupe pharmaceutique s’élèvent à plus de 9 millions d’euros, ce qui est une augmentation significative par rapport à la première instance. De plus, Servier devra rembourser plus de 415 millions d’euros aux caisses d’assurance-maladie et aux mutuelles, ainsi que plus d’un million d’euros au titre du préjudice financier et plus de 5 millions d’euros en frais de procédure.
Une affaire aux conséquences dramatiques
Le Mediator, commercialisé comme antidiabétique mais largement détourné comme coupe-faim, a été prescrit à environ cinq millions de personnes. Il a été retiré du marché en 2009 après avoir été relié à de graves lésions cardiaques et de l’hypertension artérielle pulmonaire. Cette affaire a donné lieu à un procès en appel de 24 semaines et compte 7 650 parties civiles, dont la plupart dans le volet de la tromperie.
Pour aller plus loin:
- https://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/affaire-mediator/affaire-du-mediator-le-groupe-servier-condamne-en-appel-pour-escroquerie-a-rembourser-415-millions-d-euros-a-l-assurance-maladie-et-aux-mutuelles_6256377.html
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mediator-le-laboratoire-servier-condamne-a-rembourser-415-millions-d-euros-a-la-securite-sociale-en-appel-4029580
- https://www.lindependant.fr/2023/12/20/scandale-du-mediator-les-laboratoires-servier-condamnes-a-rembourser-plus-de-415-millions-deuros-11655261.php
- https://www.lemonde.fr/sante/article/2023/12/20/proces-du-mediator-servier-condamne-en-appel-a-rembourser-plus-de-415-millions-aux-organismes-de-securite-sociale_6206947_1651302.html