Démission de la ministre de l’Enseignement supérieur
Dans le cadre de la loi sur l’immigration, la ministre de l’Enseignement supérieur a présenté sa démission, suite à un “désaccord profond” sur les mesures concernant les étudiants. Cependant, le président de la République et la Première ministre ont refusé cette démission, alors qu’un membre du gouvernement n’a pas besoin de cette approbation pour quitter ses fonctions.
Les cas de cessation des fonctions d’un membre du gouvernement
Selon le constitutionnaliste Bastien François, un membre du gouvernement peut cesser ses fonctions dans trois cas. Deux sont encadrés par la Constitution et le troisième, qui n’est pas prévu par la Constitution, concerne un ministre qui décide de s’en aller par lui-même. Dans ce cas, il s’agit d’une procédure informelle “extraordinairement simple” et le Président n’a pas à accepter ou à refuser une démission comme dans la fonction publique.
Une mesure contestée et des garanties obtenues
La démission de la ministre de l’Enseignement supérieur fait suite à des désaccords sur la loi immigration, et notamment sur la question de la caution de retour demandée aux étudiants étrangers. Cependant, après avoir reçu des garanties contre cette mesure, la ministre a été retenue à son poste par le président et la Première ministre. Cette histoire semble relever surtout de la communication politique, selon le constitutionnaliste Bastien François.
Pour aller plus loin:
- https://www.liberation.fr/checknews/sylvie-retailleau-le-president-peut-il-vraiment-refuser-la-demission-dune-ministre-20231222_QWSN3N4S3ZBGFPPV7EMTFUY5QM/
- https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/22/sur-l-immigration-et-sur-l-affaire-depardieu-rima-abdul-malak-se-place-aux-cotes-du-monde-culturel-contre-macron-et-une-bonne-partie-de-l-opinion_6207228_3232.html
- https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/loi-immigration-le-ministre-sylvie-retailleau-a-presente-sa-demission-qui-a-ete-refusee_AN-202312210661.html
- https://www.lefigaro.fr/politique/la-ministre-sylvie-retailleau-a-presente-sa-demission-refusee-par-l-elysee-et-matignon-20231221
