Députés et sénateurs se rassemblent pour finaliser le texte sur l’immigration

Sept députés et sept sénateurs se sont rassemblés hier après-midi pour tenter d’élaborer une version finale du texte sur l’immigration, rejeté par l’Assemblée nationale. Cette commission mixte paritaire (CMP) est chargée d’harmoniser le projet de loi entre les deux chambres du Parlement. La réunion revêt une importance particulière, le texte étant âprement discuté depuis un an. La commission est composée d’une représentation équilibrée des différents partis politiques des deux chambres, avec une forte présence de la droite côté Sénat et de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.

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Les débats s’annoncent houleux, le ministre de l’Économie, appelant à reprendre la version du Sénat après « la défaite » des Macronistes sur le projet de loi immigration. Les lignes rouges sont clairement définies de chaque côté, avec des enjeux politiques importants pour les deux camps. L’issue de la CMP marquera certainement un moment décisif pour le gouvernement en place, sur fond de divergences entre les deux chambres du Parlement quant au contenu du texte sur l’immigration.

En parallèle, le Rassemblement national a saisi le Conseil constitutionnel pour empêcher le gouvernement de recourir à l’article 49.3 jusqu’en juillet prochain, invoquant le nombre limité d’utilisations par an. Cette décision, attendue ce jeudi, pourrait avoir un impact majeur sur la marge de manoeuvre du gouvernement et ses futurs recours à cette procédure.

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