La France se retrouve au cœur d’une controverse européenne concernant la première directive européenne destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Plusieurs États membres, tels que la France, sont réticents à soutenir la définition du viol basée sur l’absence de consentement. Cette position a suscité une vive opposition de la part d’associations, d’élus et de mouvements politiques, qui réclament un changement de position de la France pour adopter une définition européenne du viol en phase avec les aspirations de notre temps.
La directive proposée vise à établir des règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cependant, l’absence d’accord sur la définition du viol bloque l’adoption du texte, les États membres, dont la France, campant sur leurs positions lors des négociations. Cette situation a suscité des critiques quant à une éventuelle “loi au rabais” et à un manque de volonté politique pour protéger les femmes victimes de violences.
La France avance des arguments techniques et juridiques pour justifier sa position, affirmant notamment que le droit pénal relève de la compétence exclusive des États et qu’une intégration de la notion de consentement serait moins protectrice pour les victimes. Cependant, des voix s’élèvent pour réclamer une redéfinition pénale du viol, soulignant l’importance d’intégrer la notion de non-consentement dans la définition du viol.
Pour aller plus loin:
- https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/definition-europeenne-du-viol-23-eurodeputes-de-la-majorite-s-opposent-ouvertement-a-emmanuel-macron_226987.html
- https://www.leparisien.fr/societe/definition-europeenne-du-viol-cinq-minutes-pour-comprendre-pourquoi-la-france-sy-oppose-13-12-2023-XL37ZMQKGBHHNHIHE2WCD7QOZQ.php
- https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/violences-faites-aux-femmes-la-france-torpille-l-ambition-europeenne-985512.html
- https://www.madmoizelle.com/redefinir-penalement-le-viol-est-urgent-selon-ce-collectif-1605261
