La France se prépare pour une réunion décisive concernant le projet de loi relatif à l’immigration. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, a annoncé que la commission mixte paritaire se réunira le 18 décembre, à 17 heures, pour dégager un compromis sur le projet de loi. L’objectif est de parvenir à un vote de la loi avant Noël, mais la situation s’annonce complexe, aucun camp ne détenant la majorité relative à l’Assemblée.
Ce projet de loi a récemment été rejeté par l’Assemblée nationale avant même d’être débattu, plongeant ainsi le gouvernement dans une situation de crise inédite. Pour tenter de trouver un accord, la Première ministre, Elisabeth Borne, recevra à Matignon les dirigeants des Républicains (LR), dans l’espoir de bâtir un compromis si possible.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a dénoncé le “cynisme” et “le jeu du pire” des oppositions qui veulent “bloquer le pays” et souhaite un dialogue constructif en vue de trouver un compromis lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Si celle-ci échoue, le texte serait abandonné après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.
La crise politique a été ouverte depuis l’adoption de la motion de rejet préalable par une coalition des oppositions, allant de la gauche au Rassemblement national et une partie des Républicains. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a annoncé son intention de poursuivre l’examen du projet de loi malgré l’adoption de cette motion de rejet. La prochaine étape se déroulera devant sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire. La commission est composée de sept députés et sept sénateurs, sans qu’aucun camp ne détienne la majorité. La réunion de la CMP est donc cruciale pour parvenir à un compromis sur ce sujet sensible.
Cette tentative de compromis est vitale, car en cas d’échec, le texte serait abandonné, ce qui mettrait fin à un processus législatif long et complexe. La réunion de la commission mixte paritaire pourrait donc déterminer le sort du projet de loi sur l’immigration, sur lequel les positions des différentes parties semblent actuellement inconciliables.
La réunion du 18 décembre s’annonce ainsi comme un moment crucial dans l’avenir de ce projet de loi, dont l’issue reste incertaine face aux divisions politiques actuelles.
Pour aller plus loin:
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/13/projet-de-loi-immigration-la-commission-mixte-paritaire-reunie-probablement-lundi-ou-mardi-selon-yael-braun-pivet_6205535_3224.html
- https://actu.orange.fr/politique/immigration-en-pleine-crise-politique-elisabeth-borne-accuse-mathilde-panot-de-vouloir-semer-le-chaos-magic-CNT000002aygL3.html
- https://www.lopinion.fr/politique/macron-comment-sortir-de-limpasse
- https://www.lopinion.fr/politique/loi-immigration-les-cartes-du-rn-pour-profiter-de-la-crise
