La France envisage d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Cette mesure divise les défenseurs des droits des femmes, avec une réunion du Congrès prévue pour le 5 mars. Certains juristes estiment que cette inscription n’aurait que des effets limités.

La France s’apprête à discuter de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Une mesure qui suscite autant d’espoir que de questionnements chez les défenseurs des droits des femmes. La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé la réunion du Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l’IVG dans la Constitution, pour le 5 mars prochain. Ce projet de loi constitutionnelle a été présenté mardi en Conseil des ministres, et son adoption ne devrait avoir que des effets limités, selon plusieurs juristes.
Demandée depuis longtemps par les associations féministes et la gauche, la question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a pris un nouvel élan en 2022, suite à l’annulation de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. Selon une source parlementaire, le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour le 24 janvier. Après l’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, la formulation devra encore être avalisée lors d’un Congrès à Versailles.

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Cette mesure vise à compliquer la tâche de ceux qui voudraient restreindre le droit à l’avortement à l’avenir. Cependant, certains juristes restent sceptiques quant à son impact réel, soulignant que le droit à l’avortement est déjà garanti par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’inscription dans la Constitution permettrait cependant de se prémunir contre un éventuel revirement de jurisprudence.

Dans un paysage européen où le droit à l’IVG est souvent attaqué, la France cherche ainsi à renforcer la protection de ce droit fondamental. Cependant, la question de la clause de conscience des soignants reste un point de friction, avec des professionnels appelant à étendre le droit à l’avortement par d’autres biais que la révision constitutionnelle.

À Malte, l’avortement n’est autorisé que dans des circonstances très restreintes, tandis qu’en Pologne, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger. En Irlande du Nord, l’avortement a été décriminalisé en 2019, mais des difficultés d’accès persistent pour certaines femmes. En Italie, de nombreux gynécologues refusent de pratiquer l’avortement, faisant de ce droit un parcours d’obstacles. En Espagne, l’avortement est légal jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, tandis qu’en Hongrie, malgré sa légalisation, des mesures restrictives ont été mises en place dernièrement.

La question de l’IVG demeure donc un enjeu majeur en Europe, où les droits des femmes sont régulièrement remis en question.

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