La Cour suprême américaine se saisit de la question de la pilule abortive

La Cour suprême américaine a annoncé mercredi qu’elle se saisissait de la question de la pilule abortive, objet d’une intense bataille judiciaire. Cette pilule est utilisée dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis. La haute cour devra se prononcer sur une décision d’une cour d’appel ayant rétabli des restrictions à l’utilisation de la pilule abortive, qui pourrait s’appliquer à l’ensemble des États américains, bien que pour le moment elle demeure suspendue. La Cour suprême, institution qui tranche les grands débats de société aux États-Unis, devrait étudier le dossier dans les prochains mois pour rendre une décision d’ici à la fin de sa session annuelle, en juin 2024. Il s’agira de l’intervention la plus importante de la Cour, actuellement à majorité conservatrice, sur la question de l’avortement depuis qu’elle a annulé la garantie constitutionnelle à l’IVG en juin 2022, provoquant un séisme dans le pays.

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Si la décision de la cour d’appel, en août à La Nouvelle-Orléans, était confirmée, cela se traduirait notamment par un retour à une limite maximum de sept semaines de grossesse au lieu de dix pour bénéficier d’une IVG, une interdiction de l’envoi de la pilule abortive par la poste et le rétablissement de l’obligation de prescription exclusivement par un médecin. Cette décision concerne également l’accès à la mifépristone (RU 486) qui, combinée à un autre cachet, a été utilisée par 5,6 millions de femmes depuis son agrément par l’Agence américaine du médicament (FDA) en 2000.

Le président démocrate Joe Biden et la Maison-Blanche ont rapidement fait savoir leur ferme engagement à défendre l’accès à l’avortement aux États-Unis. En effet, cette pilule abortive est au centre d’un intense débat judiciaire, alors que plus de la moitié des avortements aux États-Unis en 2020 étaient médicamenteux, selon l’institut Guttmacher, spécialiste du sujet. Les enjeux de cette décision de la Cour suprême ne font que renforcer les clivages existants dans le pays sur la question de l’avortement.

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