La Cour des comptes critique la fiscalité foncière
La Cour des comptes a rendu son rapport sur la fiscalité du logement, critiquant le caractère “archaïque” et inégalitaire de la taxe foncière. La base d’imposition de cette taxe est indexée sur les valeurs locatives cadastrales datant de 1970, sans tenir compte de l’évolution du prix du foncier. Cela entraîne des inégalités évidentes, favorisant notamment les territoires riches et pénalisant les ménages modestes.
Une réforme prévue pour 2028
La Cour des comptes recommande de revoir la méthodologie d’estimation de l’assiette de la taxe foncière afin de la rendre plus équitable. Elle préconise également de revoir d’autres aspects de la fiscalité foncière, comme les droits de mutation et les aides fiscales. Une réforme globale de la fiscalité du logement est proposée pour rétablir une plus grande cohérence et équité.
Remise à plat de la fiscalité
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une remise à plat de la fiscalité du logement, avec des recommandations telles que la révision de l’assiette de la taxe foncière et la modification des régimes fiscaux des meublés. Ces mesures prônent davantage d’équité et de cohérence dans la fiscalité du logement, tout en visant à réduire les inégalités et injustices actuelles.
Pour aller plus loin:
- https://www.capital.fr/immobilier/taxe-fonciere-la-cour-des-comptes-veut-reformer-cet-impot-qui-avantage-les-plus-riches-1489137
- https://www.sudouest.fr/economie/immobilier-un-rapport-appelle-a-baisser-les-frais-de-notaire-et-reformer-les-niches-fiscales-17872007.php
- https://www.lopinion.fr/economie/cette-proposition-explosive-de-reforme-de-la-fiscalite-du-logement
- https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/fiscalite-de-l-immobilier-le-conseil-des-prelevements-obligatoires-veut-plus-de-coherence_6251967.html
