Uber débouté par le tribunal de commerce de Paris

Uber débouté par le tribunal de commerce de Paris

Depuis son implantation en France il y a plus de dix ans, l’entreprise américaine Uber a été visée par de nombreuses procédures judiciaires, mais celle-ci était inédite par le nombre de taxis – 2 480 chauffeurs et neuf associations – ainsi que par le montant des indemnisations réclamées – environ 455 millions d’euros pour le seul préjudice économique. Cette fois-ci, les taxis avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation, qui jugeait fictif le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber.

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Le tribunal de commerce les a déboutés de toutes leurs demandes et estimé qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale », selon des extraits de la décision communiqués par le géant américain. Pour Cédric Dubucq, un des avocats des taxis, cette décision est « scandaleuse d’un point de vue juridique » et « extrêmement mal motivée ». Elle « ne répond pas à l’ensemble des arguments soulevés par les taxis », a-t-il déclaré. L’avocat compte faire appel.

Pour la porte-parole d’Uber, cette décision du tribunal de commerce « va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber qui ont très positivement évolué ces dernières années ». Alors que plus de 2 500 taxis utilisent déjà l’application d’Uber pour leurs courses, la plateforme a appelé l’ensemble du secteur à « laisser de côté les intérêts particuliers » et se « mobiliser » pour « répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

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