Uber débouté par le tribunal de commerce de Paris

Uber débouté par le tribunal de commerce de Paris

Depuis son implantation en France il y a plus de dix ans, l’entreprise américaine Uber a été la cible de nombreuses procédures judiciaires. Cependant, une action inédite a été intentée par 2 480 chauffeurs de taxi et neuf associations, réclamant environ 455 millions d’euros de dommages et intérêts pour préjudice économique. Les taxis ont assigné Uber en se basant sur une décision de la Cour de cassation, qui jugeait fictif le statut d’indépendant des chauffeurs Uber. Le tribunal de commerce de Paris a débouté les taxis de toutes leurs demandes, arguant que Uber n’avait commis aucun acte de concurrence déloyale.

Publicités

Les avocats des taxis ont vivement réagi à cette décision, la qualifiant de scandaleuse d’un point de vue juridique et extrêmement mal motivée. Ils ont annoncé leur intention de faire appel. Pour la porte-parole d’Uber, cette décision va contribuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber, qui ont évolué de manière positive ces dernières années. Malgré cette victoire devant le tribunal, Uber invite l’ensemble du secteur à se mobiliser pour répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Il est à noter que cette décision du tribunal de commerce de Paris intervient dans un contexte où plusieurs décisions de justice ont déjà obligé Uber à indemniser des chauffeurs de taxi pour concurrence déloyale. En janvier, le conseil des prud’hommes de Lyon a condamné Uber à verser 17 millions d’euros à 139 conducteurs et à requalifier leur relation en contrat de travail.

Pour aller plus loin:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *