Le fisc autorisé à surveiller les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude

# Le fisc autorisé à surveiller les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude

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Depuis 2021, le projet de loi de finances pour 2024 permet au ministère de l’Économie de recueillir des données en ligne afin de mieux détecter les fraudeurs. Cette initiative vise à donner plus de pouvoir aux services fiscaux pour inspecter les transactions effectuées sur des plateformes de vente en ligne telles que Leboncoin ou Vinted. Désormais, les réseaux sociaux pourront également être scrutés par le fisc pour étendre la collecte de données en ligne et ainsi renforcer la lutte contre la fraude.

## Une surveillance accrue du fisc

Le recours aux données des réseaux sociaux permettra au fisc de repérer plus facilement les personnes qui mentent sur leur lieu de résidence principale. Cependant, des limites ont été mises en place, notamment concernant la création de comptes par les agents de Bercy. Malgré les réserves émises par la CNIL, la loi de finances pour 2024 autorise désormais le fisc et la douane à créer des comptes sur les réseaux sociaux pour accéder aux informations nécessaires à leurs enquêtes.

## Des données à prendre avec prudence

La récupération de données sur les réseaux sociaux n’est pas sans risques, car il est difficile de vérifier la véracité des informations collectées. En effet, les publications sur les réseaux sociaux peuvent être approximatives ou même trompeuses. Néanmoins, le fisc considère que cette collecte de données est un pas en avant dans la lutte contre la fraude fiscale, malgré les réserves exprimées par la CNIL et le Conseil constitutionnel.

Pour aller plus loin: