La fin de la vignette verte sur les pare-brises : une avancée vers la dématérialisation de l’assurance automobile

Dès le 1er avril 2024, les automobilistes français n’auront plus besoin de placer une vignette verte sur leur pare-brise pour attester de leur assurance automobile. Cette décision, qui fait suite à l’annonce du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’inscrit dans une démarche de dématérialisation des procédures administratives liées à l’assurance automobile.

Advertisements

Cette mesure, qui avait été annoncée depuis juillet dernier, sera actée par la publication d’un décret au Journal Officiel dans les prochains jours. Elle vise à simplifier les démarches administratives des automobilistes tout en luttant contre la fraude à l’assurance. Jusqu’à présent, l’absence de la vignette verte exposait les automobilistes à une amende de 35 euros, même s’ils étaient bien assurés. Désormais, la certification de l’assurance sera entièrement dématérialisée.

Concrètement, les automobilistes recevront une attestation dématérialisée contenant toutes les informations relatives à leur contrat d’assurance. Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre pourront vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) à partir de la plaque d’immatriculation. De plus, les compagnies d’assurance devront remettre un “mémo assuré” à leurs clients pour attester de leur couverture lors des premiers jours du contrat.

Cette avancée vers la dématérialisation de l’assurance automobile permettra également de réduire l’empreinte écologique liée à l’impression et à l’envoi postal de quelque 60 millions de certificats d’assurance chaque année, soit une économie estimée à près de 1 200 tonnes de CO2 émises annuellement.

Enfin, il est important de souligner que cette mesure n’affecte en rien l’obligation d’assurer son véhicule, et que la fraude à l’assurance demeurera passible de sanctions financières.

En définitive, la suppression de la vignette verte sur les pare-brises marque une étape importante dans la modernisation et la simplification des procédures liées à l’assurance automobile, offrant aux automobilistes français une démarche administrative simplifiée et plus respectueuse de l’environnement.

Pour aller plus loin: