Le gouvernement français envisage de réformer le dispositif de rupture conventionnelle, un mécanisme qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer à l’amiable. Cette piste, sérieusement étudiée par Matignon avec le soutien de l’Élysée, suscite de vives inquiétudes et réactions divergentes.
D’une part, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, affirme que la rupture conventionnelle ne doit pas être “utilisée comme un outil de sortie du marché du travail des seniors”. Selon lui, certaines entreprises abuseraient de ce dispositif pour inciter les salariés seniors à y recourir, les privant ainsi de possibilités de reprise d’emploi rapide. Il souhaite également relever l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les chômeurs âgés, de 55 à 57 ans, pour favoriser l’emploi des seniors.
D’autre part, les syndicats expriment leur inquiétude quant à une possible régression des droits des travailleurs si le gouvernement restreint l’accès à la rupture conventionnelle. De leur côté, les employeurs, bien que reconnaissant des abus, apprécient ce mécanisme qui permet de se séparer plus facilement d’un salarié, craignant qu’une suppression de la rupture conventionnelle n’entraîne une augmentation des absences et des arrêts maladies.
Face à cette situation, des concertations devraient se tenir d’ici début 2024 avec les partenaires sociaux pour débattre de ces différentes propositions. Une possible réforme qui suscite de nombreuses interrogations et qui continuera de faire débat dans les mois à venir.
Pour aller plus loin:
- https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/emploi-la-rupture-conventionnelle-ne-doit-pas-etre-utilisee-comme-un-outil-de-sortie-du-marche-du-travail-des-seniors-estime-le-ministre-du-travail_6234777.html
- https://www.lefigaro.fr/vox/economie/rupture-conventionnelle-pourquoi-diable-vouloir-toucher-a-un-dispositif-qui-fonctionne-20231208
- https://lechommerces.fr/les-ruptures-conventionnelles-dans-le-viseur-du-gouvernement/
